L'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne | (English) |
29.10.2002
La Lettonie s'est fermement engagée à clore les négociations d'adhésion vers la fin 2002, afin de pouvoir participer aux élections du Parlement Européen en 2004. La Lettonie a entamé les négociations d'adhésion avec l'Union européenne le 15 février 2000, et depuis lors 30 des 31 chapitres ont été ouverts. Les négociations sur 27 chapitres ont été provisoirement clos. Conformément au Conseil Européen d'Helsinki qui a énoncé les principes de 'rattrapage' et de 'différenciation', la Lettonie est parvenue à rattraper les pays qui ont entamé leurs négociations d'adhésion deux ans auparavant.
Lors du procéssus de l'adhésion, la Lettonie a concentré ses efforts sur la mise en œuvre de l'acquis communautaire. Ainsi, la Lettonie a déjà adopté la plupart des actes législatifs visant à transposer l'acquis communautaire dans le droit letton. Actuellement les priorités du gouvernement sont les suivantes: l'amélioration des capacités de l'administration publique, réforme judiciaire (en cours) et lutte contre la corruption, afin d'assurer la mise en application des lois. La mise en place bien avant la date prévue pour l'adhésion d'institutions nécessaires au statut d'Etat membre a permis une transformation progressive des différents secteurs de l'économie et de la population.
Conformément à la procédure institutionnalisée, le gouvernement présente deux fois par an au Parlement son rapport sur la mise en place de la stratégie nationale d'intégration à l'Union européenne. Le Comité des Affaires européennes doit approuver au préalables toutes les positions de négociation.
La Lettonie accueille favorablement l'engagement des pays membres de l'UE de communiquer tous les points manquants au niveau des questions financières (cf. chapitres "Agriculture", "Dispositions financières et budgétaires") aux pays candidats début novembre et leur détermination de clore ces négociations avant la fin 2002.
La Lettonie apprécie également la participation des pays candidats aux discussions sur l'avenir de l'UE dans le cadre de la Convention Européenne. Les discussions sur le cadre institutionnel futur de l'UE sont d'une importance particulière dans l'optique du référendum sur l'adhésion à l'UE. La Lettonie envisage l'adhésion à une Union de nations souveraines. La réforme institutionnelle de l'UE devrait être basée sur les principes d'égalité des pays membres anciens ou nouveaux, grands ou petits, ainsi que sur la prise en compte de l'opinion des citoyens au processus législatif.
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